Garde d'enfant et droits de visite transfrontières dans l'Union européenne
Faites-vous partie de ces nombreux couples internationaux qui, vivant peut-être à l'étranger, bénéficient de la libre circulation et de la possibilité d'étudier et de travailler dans l'Union européenne ?
Si vous décidez de vous séparer, les choses pourraient se compliquer. Si vous avez des enfants, il est important qu'ils gardent une relation personnelle et un contact régulier avec chacun de vous, même si vous ne résidez plus dans le même pays.
Vous pourrez convenir, avec votre partenaire, des aspects importants de la garde, comme les conditions de logement, les arrangements financiers, la scolarisation et les droits de visite.
S'il vous faut une aide supplémentaire pour parvenir à un accord, vous pouvez vous adresser à un médiateur familial, un avocat spécialiste du droit de la famille ou à l'autorité chargée de la protection de l'enfance.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord par ce biais, vous devrez saisir la justice. Les règles communautaires vous aideront à déterminer le tribunal compétent.
Lorsque le tribunal aura déterminé la responsabilité parentale, l'application du jugement sera facilitée dans tous les pays de l'Union.
Pour plus d'informations et pour tenter de prendre la meilleure décision pour tous, consultez la section Successions et questions familiales du portail européen de la justice.
https://e-justice.europa.eu/content_child_custody_and_visiting_rights-310-fr.do
Chaque jour, dans toute l’Europe, les consommateurs achètent des millions de produits, en partant du principe qu'ils sont sans danger.
La Commission européenne coopère avec les fabricants, les importateurs, les détaillants, les experts et 31 autorités nationales pour s'assurer que les produits dange
500 millions de personnes vivent dans les 27 pays de l'Union européenne. Nous avons le droit de vivre, travailler, voyager et acheter partout en Europe. Nous effectuons plus d'un milliard de trajets transfrontaliers par an et 12 millions d'entre nous vivent dans un autre pays de l'UE. Mais parfois,
Si vous êtes un couple international et vous décidez de vous séparer, vous ou votre partenaire souhaiterez peut-être vous installer dans un autre pays européen et emmener votre enfant avec vous. nnIl est important de donner la priorité aux droits, au bien-être et aux besoins de votre enfant. nnAvant