La procédure préjudicielle: un dialogue avec les juridictions nationales
La procédure de renvoi préjudiciel est l’une des pierres angulaires du système juridique de l’Union. Elle permet aux juridictions nationales, qui appliquent directement le droit de l’Union, de demander à la Cour de justice des précisions concernant son interprétation avant de rendre une décision. Cette vidéo vous permettra d’en apprendre davantage sur cette procédure et sur le dialogue qui s’instaure entre les juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne.
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